Les présentes CGU régissent l'utilisation du service ArtisanPro, une plateforme de gestion pour artisans permettant de créer des devis, factures et de gérer sa clientèle.
L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
ArtisanPro propose :
ArtisanPro propose un plan gratuit avec des fonctionnalités de base, ainsi que des plans payants offrant plus de fonctionnalités. Les tarifs sont disponibles sur demande.
L'utilisateur s'engage à :
ArtisanPro s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption. L'utilisateur reste responsable de l'exactitude des informations saisies dans ses devis et factures.
L'utilisateur est seul responsable de la conformité légale de ses devis et factures (mentions obligatoires, TVA, etc.).
Le service, son code, son design et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les documents créés par l'utilisateur restent sa propriété.
ArtisanPro s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres. En cas de violation des CGU, ArtisanPro se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte.
En cas de suppression, les factures seront anonymisées mais conservées conformément aux obligations légales (10 ans).
Ces CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs seront informés des changements importants par email ou notification dans l'application.
Ces CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à : contact [at] artisanpro [dot] app
Dernière mise à jour : 1er décembre 2025