Conditions Générales de Vente

1

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Le vendeur : Selim Azor, entrepreneur individuel, exploitant sous le nom commercial Pixel By Sel, SIRET 989 031 240 00017, dont le siège est situé 3 quai de Phalsbourg, 54300 Lunéville, France
• Le client : Tout professionnel artisan souscrivant à l'utilisation du logiciel ArtisanPro

2

Objet

ArtisanPro est un logiciel en ligne (SaaS - Software as a Service) destiné aux artisans pour la gestion de leur activité professionnelle (devis, factures, clients, planning, produits).

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Pixel By Sel met à disposition ArtisanPro à ses clients.

3

Services proposés

ArtisanPro propose les fonctionnalités suivantes :

• Gestion de clients
• Création et envoi de devis
• Création et envoi de factures
• Gestion du planning et des interventions
• Catalogue de produits et services
• Système de templates et packs tarifaires
• Signature électronique de devis
• Génération de PDF professionnels
• Synchronisation calendrier (iCal)

4

Tarification

Les prix seront communiqués ultérieurement et seront affichés en euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises).

En tant que micro-entrepreneur, Pixel By Sel bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) et ne facture donc pas de TVA.

5

Inscription et création de compte

L'utilisation d'ArtisanPro nécessite la création d'un compte utilisateur. Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Informer immédiatement Pixel By Sel de toute utilisation non autorisée de son compte
• Utiliser le service conformément aux lois en vigueur

6

Conditions d'utilisation

Obligations du client

• Utiliser le service uniquement dans le cadre de son activité professionnelle
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Disponibilité du service

Pixel By Sel s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service, mais ne garantit pas une accessibilité 24h/24 et 7j/7 sans interruption.

7

Durée et résiliation

Le contrat prend effet à la date de création du compte et est conclu pour une durée indéterminée. Le client peut résilier son compte à tout moment.

En cas de résiliation, le client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données.

8

Propriété intellectuelle

ArtisanPro, son code source, son design, ses fonctionnalités et sa documentation sont la propriété exclusive de Pixel By Sel.

Le client conserve l'entière propriété des données qu'il crée et stocke dans ArtisanPro.

9

Limitation de responsabilité

Pixel By Sel ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, de la perte de données, ou des interruptions liées à des cas de force majeure.

Il appartient au client de vérifier l'exactitude des documents (devis, factures) avant leur envoi.

10

Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

11

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Nancy (France) seront seuls compétents.