Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Le vendeur : Selim Azor, entrepreneur individuel, exploitant sous le nom commercial Pixel y Sel, SIRET 989 031 240 00017, dont le siège est situé 3 quai de Phalsbourg, 54300 Lunéville, France
• Le client : Tout professionnel artisan souscrivant à l'utilisation du logiciel ArtisanPro

Objet

ArtisanPro est un logiciel en ligne (SaaS - Software as a Service) destiné aux artisans pour la gestion de leur activité professionnelle (devis, factures, clients, planning, produits).

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Pixel y Sel met à disposition d'ArtisanPro à ses clients.

Services proposés

ArtisanPro propose les fonctionnalités suivantes :

• Gestion de clients
• Création et envoi de devis
• Création et envoi de factures
• Gestion du planning et des interventions
• Catalogue de produits et services
• Système de templates et packs tarifaires
• Signature électronique de devis
• Génération de PDF professionnels
• Synchronisation calendrier (iCal)

Les fonctionnalités détaillées sont accessibles sur le site web d'ArtisanPro.

Tarification

Note : Les tarifs d'ArtisanPro sont en cours de définition. La phase actuelle est une phase de test gratuite pour les premiers utilisateurs.

Les prix seront communiqués ultérieurement et seront affichés en euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises).

En tant que micro-entrepreneur, Pixel y Sel bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) et ne facture donc pas de TVA.

Inscription et création de compte

L'utilisation d'ArtisanPro nécessite la création d'un compte utilisateur. Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Informer immédiatement Pixel y Sel de toute utilisation non autorisée de son compte
• Utiliser le service conformément aux lois en vigueur

Conditions d'utilisation

Obligations du client

Le client s'engage à :

• Utiliser le service uniquement dans le cadre de son activité professionnelle
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas transmettre de contenu illicite, offensant ou contraire aux bonnes mœurs

Disponibilité du service

Pixel y Sel s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service, mais ne garantit pas une accessibilité 24h/24 et 7j/7 sans interruption. Des maintenances programmées pourront être effectuées après information préalable des utilisateurs.

Durée et résiliation

Durée

Le contrat prend effet à la date de création du compte et est conclu pour une durée indéterminée.

Résiliation par le client

Le client peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support.

Résiliation par Pixel y Sel

Pixel y Sel se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGV
• Utilisation frauduleuse du service
• Non-paiement (si abonnement payant)
• Inactivité prolongée (après notification préalable)

Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, le client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, toutes les données seront définitivement supprimées.

Propriété intellectuelle

ArtisanPro, son code source, son design, ses fonctionnalités et sa documentation sont la propriété exclusive de Pixel y Sel et sont protégés par le droit d'auteur.

Le client conserve l'entière propriété des données qu'il crée et stocke dans ArtisanPro (devis, factures, clients, etc.).

Pixel y Sel ne revendique aucun droit sur le contenu créé par le client.

Limitation de responsabilité

Pixel y Sel ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
• De la perte de données résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une erreur du client
• Des interruptions de service liées à des cas de force majeure
• De l'utilisation illégale ou non conforme du service par le client
• Des erreurs dans les documents générés par le client via ArtisanPro

Il appartient au client de vérifier l'exactitude des documents (devis, factures) avant leur envoi.

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Force majeure

Pixel y Sel ne sera pas tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, grève, guerre, panne de réseau, défaillance des hébergeurs ou toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable.

Modifications des CGV

Pixel y Sel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application.

La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGV.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Nancy (France) seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à :

• Email : pixelbysel@gmail.com
• Adresse : 3 quai de Phalsbourg, 54300 Lunéville, France
• Téléphone : 06 34 68 16 51